L'hippocampe – Les chalets de la mer

LES LOCATIONS

ARTICLE 1 : INFORMATION PRÉALABLE catalogue, le contenu du site, le devis, la proposition et le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R 211-4 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur le bon de réservation, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans le catalogue, le devis ou la proposition de l’organisateur seront contractuels dès l’établissement du contrat de voyage. Des modifications relatives : au prix, aux caractéristiques de l’hébergement ou aux conditions de transport peuvent intervenir entre l’édition de ce catalogue ou la publication sur le site et l’inscription. Le souscripteur sera informé de ces modifications par écrit avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 2 : PRIX ET RÉVISION DE PRIX

Les prix ont été établis en euros en fonction des redevances et taxes afférentes aux prestations proposées telles que la TVA et les taxes de séjours en vigueur à la date de publication du catalogue. Toute variation des taxes et redevances sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage.

Une modification des tarifs s’effectuera alors dans les conditions suivantes :

1) Touristra Vacances avisera le souscripteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, de l’augmentation au moins 30 jours avant la date fixée pour le départ, la date de l’accusé de réception faisant foi.

2) Un décompte sera remis au souscripteur qui en fera la demande, justifiant les hausses de coûts subies par Touristra Vacances.

3) En cas de hausse supérieure à 12,5% du prix total, le souscripteur aura la possibilité de résilier son inscription sans frais d’annulation dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de l’avis de Touristra Vacances l’avisant de la hausse.

ARTICLE 3 : FRAIS D’INSCRIPTION

Touristra Vacances facturera des frais d’inscription d’un montant minimum de 15 euros par dossier. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables en cas d’annulation et Touristra Vacances se réserve le droit d’en modifier le montant à tout moment.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Touristra Vacances a souscrit auprès d’ALLIANZ IARD – 1, cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense cedex, une police d’assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions du Code du Tourisme sous le n° de police 86 927 686 à hauteur de 5 000 000 € par année d’assurance, dommages corporels, matériels et immatériels confondus. Cette assurance couvre uniquement les risques assurables à l’exclusion des dommages causés par les guerres et les cataclysmes naturels.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE TOURISTRA VACANCES

Le montant du dédommagement éventuellement dû par l’agent de voyages à l’acheteur est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées et notamment les conventions de Varsovie et de Montréal pour le transport aérien. Dans le cas de forfaits touristiques, la responsabilité de Touristra Vacances est définie à l’article L.211-16 de Code du tourisme et ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du souscripteur, en cas du fait d’un tiers ou en cas de force majeure.

Touristra Vacances ne pourra être tenue pour responsable de modifications de dates, d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport au retour, de la suppression ou modification d’une partie du programme ou de la prestation, provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, de nuisance du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au souscripteur.

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

Touristra Vacances ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le souscripteur auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du souscripteur.

Touristra Vacances dégage toute responsabilité concernant le vol d’effets personnels sur une location de vacances ainsi que sur les parkings mis à disposition sur site.

ARTICLE 6 : ASSURANCES

Assurance annulation/interruption de séjour. Cette assurance souscrite par Touristra Vacances vous est proposée à titre optionnel. Elle ne pourra être contractée qu’au moment de l’inscription. Elle n’est pas remboursable en cas d’annulation. L’ensemble des garanties est détaillé dans la notice d’informations “Assurances” mise à disposition avant la conclusion du contrat et accompagnant les documents de voyage.

ARTICLE 7 : SERVICE ASSISTANCE RAPATRIEMENT : L’inscription du souscripteur à un séjour en formule locative ou à un séjour en “rendez-vous village vacances de Touristra Vacances“ offre à chaque participant des garanties couvrant l’assistance et le rapatriement. Le descriptif de ces garanties est détaillé dans la notice d’informations “Assurances” remise au souscripteur.

ARTICLE 8 : PAIEMENT: Toute inscription, pour être acceptée, doit être accompagnée du versement d’un acompte, correspondant à 30% du montant total de la souscription. Le solde étant réglé au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de règlement par chèque, le libellé est à l’ordre de Touristra Vacances. Le non-respect des dispositions exposées ci-dessus pourra être considéré comme une annulation de la part du souscripteur qui encourra, de ce fait, des frais d’annulation selon les barèmes prévus, à moins de 30 jours du départ.

À plus de 30 jours, conformément à l’article L 441-6 du Code du commerce modifié par la loi n°2008-776 du 04/08/2008 des pénalités de retard seront exigibles à un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal pour tout paiement effectué après la date d’échéance.

Conformément à l’article L 441-3 du Code du commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 €.

ARTICLE 9 : FRAIS D’ANNULATION: Toute modification d’effectif, de durée ou d’annulation doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à Touristra Vacances, la date du cachet de la poste faisant foi en cas de contestation, immédiatement après la survenance de l’événement qui motive le désistement.

Il sera appliqué par hébergement le barème suivant :

– jusqu’à 61 jours de l’arrivée (avec un minimum de 30 €/dossier) 10%

de 60 jours à 31 jours 20 %

– de 30 jours à 21 jours 30 %

– de 20 jours à 8 jours 50 %

– de 7 jours à 3 jours 75 %

– moins de 3 jours 100 %

Le pourcentage s’applique au montant du prix total TTC du séjour dû par le souscripteur.

ARTICLE 10 : INTERRUPTION DE SÉJOUR: Les tarifs étant établis forfaitairement, aucun remboursement ne peut être exigé par un souscripteur qui se priverait de son fait de quelque service que ce soit et ce, même en cas de maladie ou d’accident entraînant soit un raccourcissement de la durée de l’activité commandée, soit sa prolongation. Dans l’un ou l’autre cas, les frais annexes occasionnés restent à la charge du souscripteur. Toutefois, ces risques peuvent être partiellement couverts par l’assurance optionnelle “annulation et interruption de séjour“ selon les conditions de l’assureur.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DE DATE OU DE DESTINATION: À plus de 61 jours du départ, toute modification de date ou de destination acceptée par Touristra Vacances, ne donnera pas lieu à des frais d’annulation.

À moins de 61 jours du départ, toute modification sera considérée comme annulation entraînant des frais (selon barême de l’art.9).

Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à Touristra Vacances au sens de l’article L.211-13 du Code du tourisme, l’a contraint à modifier un élément essentiel du contrat, Touristra Vacances avertira le souscripteur par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution) ou proposera la résiliation du contrat sans frais.

ARTICLE 12 : CONVOCATION-FORMALITÉS ADMINISTRATIVES: Le participant prendra à sa charge tous les frais qu’il pourrait encourir en cas de non-respect des heures et lieux de présentation mentionnés sur les documents de voyage ou de séjour, ou encore si par suite de non présentation de ses documents de voyages personnels (papier d’identité, titres de transport, etc.) il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ au moment indiqué. De même, Touristra Vacances dégage sa responsabilité en cas de défaut d’enregistrement occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre à l’exception des cas de force majeure. Touristra Vacances informe les souscripteurs ressortissants français, européens ou ressortissants d’un pays de l’Espace Économique Européen qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité.

En aucun cas, Touristra Vacances ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des souscripteurs qui doivent prendre à leur charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valables 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets.

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un souscripteur de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du souscripteur ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du souscripteur qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que Touristra Vacances ne rembourse ni ne remplace ledit voyage.

ARTICLE 13 : ANNULATION DE SÉJOUR: Pour des raisons indépendantes de sa volonté, Touristra Vacances peut être amenée à annuler un séjour. Dans ce cas, le remboursement des sommes correspondantes versées, à l’exclusion de tous dommages et intérêts, dégage Touristra Vacances de toutes responsabilités lorsque l’annulation est imposée :

– par la défaillance d’un fournisseur de Touristra Vacances,

– par des circonstances de force majeure,

– pour la sécurité des souscripteurs.

Touristra Vacances pourra proposer le même produit à une autre période ou un produit différent à la même période. En cas de refus de cette proposition, le souscripteur pourra annuler sa souscription sans indemnité d’annulation.

ARTICLE 14 : BAIGNADE : Lorsque les installations proposées par Touristra Vacances sont situées à proximité d’un lieu de baignade non surveillé (mer, fleuve, rivière, lac ou piscine hors surveillance Touristra Vacances), la baignade s’y effectue aux risques et périls des vacanciers. Touristra Vacances décline alors toute responsabilité concernant les conditions et conséquences d’une telle baignade.

ARTICLE 15 : VACANCIERS MINEURS: Les vacanciers de moins de 18 ans sont obligatoirement accompagnés par un parent ou par une personne adulte disposant de l’autorité parentale.

ARTICLE 16 : ANIMAUX: Pour des raisons d’hygiène et et de sécurité, les animaux, y compris les nouveaux animaux de compagnie (NAC) sont acceptés avec supplément :

– Toute la saison sur le village vacances de Nontron et à Martigues (camping de l’Arquet et Parc Résidentiel L’hippocampe les chalets de la mer),

– Toute la saison (hors juillet/août), en formule locative, sur les villages vacances de Soustons, Tarnos, Mesquer et à La Palmyre,

– Toute la saison, hors vacances scolaires, en formule locative, sur le village vacances du Mont-Dore,

– Toute la saison, sauf de mi-juin à mi-septembre, en formule locative, sur le village vacances de Bormes-les-Mimosas.

Sur les autres sites, les animaux sont admis avec supplément, sauf mention contraire.

ARTICLE 17 : RÉCLAMATIONS: Afin de pouvoir être traitée, toute réclamation devra être transmise par courrier recommandé à : Touristra Vacances, Service Relations Clientèle – 10, rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris (accompagné des éventuelles pièces justificatives) dans un délai maximal de 31 jours après la date de fin de séjour en France ou de votre retour de l’étranger ou de Corse. Les réclamations mettant en jeu les prestations, les assurances dommages ou responsabilité civile de Touristra Vacances devront avoir fait l’objet d’une déclaration auprès du Directeur de la résidence locative, ou du village vacances.

Dans le cas d’un litige non résolu, le souscripteur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel.

ARTICLE 18 : CESSION DU CONTRAT: Lorsque le contrat porte sur un séjour, le souscripteur peut le céder à un tiers.

Le souscripteur doit impérativement informer Touristra Vacances de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du séjour, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour.

En revanche, le souscripteur ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.

De plus, en cas de transport, il est possible que le billet ne soit ni échangeable, ni remboursable, par le transporteur et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais d’annulation du transporteur.

ARTICLE 19 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’INSCRIPTION: Le fait de s’inscrire à l’un de nos séjours implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions d’inscription. Par ailleurs, la vente est conclue conformément au Code du tourisme, dont les articles R. 211-3 à R. 211-11 sont reproduits en catalogue ou sur le site, que le souscripteur reconnaît avoir pu consulter avant de signer son contrat. Les présentes conditions d’inscription peuvent à tout moment être modifiées et/ou complétées par Touristra Vacances.

En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions des conditions générales et particulières de vente, la version disponible sur le site internet ww.touristravacances.com prévaudra.

ARTICLE 20 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES: Les informations communiquées par le souscripteur permettent à Touristra Vacances ainsi qu’à ses partenaires, de traiter et d’exécuter ses commandes. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifiée, les informations indispensables à Touristra Vacances, ainsi qu’à ses partenaires pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu’à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

Sous réserve d’obtenir le consentement préalable du souscripteur, Touristra Vacances est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux, au-delà des transmissions d’informations qui sont strictement nécessaires pour exécuter les commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ainsi qu’un droit d’opposition. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier au Service Relations Clientèle de Touristra Vacances.

Les données personnelles ainsi communiquées pourront être utilisées par Touristra Vacances pour l’envoi de newsletters et la promotion de produits ou services analogues à ceux fournis par Touristra Vacances. La désinscription à ces newsletters et la possibilité de s’opposer à l’utilisation des données personnelles sera offerte chaque fois qu’un courrier électronique sera envoyé.

ARTICLE 21 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION: En vertu de l’article L.121-20-4.2° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

TOURISTRA VACANCES 2017 ©

CPI en vigueur dès leur publication

Attention : pour séjourner en formule locative en France, vous devez être assuré en Responsabilité Civile Villégiature ou Locations saisonnières. Une attestation de votre assureur peut vous être demandée à l’arrivée sur le site.